Avis juridique

Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu par l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons par la présente :

  • PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. est une société dédiée à la vente d'équipements sportifs en ligne.
  • PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. est inscrite au registre du commerce des Asturies, volume 3607, livre 0, folio 142, page AS-36601, inscription 3.
  • PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. avec CIF B33947607, est une société domiciliée aux fins de cette information à Carretera de la Providencia, 1482, 33203 Gijón, et est actuellement responsable de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web www.ski-simulator.es. Autres coordonnées que nous mettons à votre disposition : info@proskiacademy.com

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des Conditions générales d'achat qui, le cas échéant, sont obligatoires.

Utilisation du portail

www.probikesensor.com permet d'accéder à une multitude de produits, d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U., ou à des tiers auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est responsable de la fourniture d'informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. offre à travers son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, terroriste ou relatif aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Propriété intellectuelle et industrielle

  1. Tous les signes distinctifs, les marques, les noms commerciaux, les contenus, la structure, le design et la forme de présentation des éléments et toute autre information qui apparaissent sur ce site web sont la propriété de PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. elle-même ou en tant que cessionnaire et sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
  2. Il est interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, en général, toute autre forme d'exploitation des éléments auxquels il est fait référence dans la section précédente sans l'autorisation expresse de PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U..
  3. L'utilisateur s'abstiendra d'utiliser tout moyen susceptible de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité éventuellement installés et pouvant entraîner un risque ou des dommages ou rendre le site web et/ou ses contenus inutilisables.
  4. PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. n'est pas responsable de l'usage inapproprié que des tiers pourraient faire de cette page web, ni de l'information qu'ils transmettent à des tiers à travers celle-ci. L'utilisation des contenus que l'utilisateur peut faire et les éventuelles conséquences ou dommages qui peuvent en découler sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. s'exclut de tout dommage de toute nature causé aux utilisateurs par l'utilisation de liens, de répertoires et d'outils de recherche permettant d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers, ainsi que la présence de virus ou d'autres codes malveillants dans les contenus pouvant causer tout type de dommage au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs. PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. se réserve le droit d'entreprendre toute action légale qu'elle considère appropriée pour toute utilisation illicite par des tiers du contenu de sa page web.

Exclusion des garanties et de la responsabilité

PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages de toute nature qui peuvent être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu'ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela.

Modifications

PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge nécessaires à son portail sans avertissement préalable, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services qui sont fournis à travers le portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.

Liens

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Liens

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Droit d'exclusion

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Général

PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. poursuivra le non-respect des conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

Modification des présentes conditions et de la durée

PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

Droit applicable et juridiction

La relation entre PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux espagnols.

Règlement en ligne des litiges de consommation en vertu de l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.